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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. En cas de refus ou d’impossibilité du maître de stage de produire une évaluation dans le délai fixé, le stagiaire peut s’adresser au comité des stages qui adopte alors les mesures appropriées.
D. 1094-2010, a. 48.
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